vendredi 6 juillet 2012

Gel des dotations de l’Etat vers les collectivités locales jusqu’en 2017

Gel des dotations d’Etat en direction des collectivités : un très mauvais signe pour les territoires et les populations.

"Je viens de prendre connaissance avec un très grand étonnement de l’annonce effectuée ce midi en Conseil des ministres du gel des dotations de l’Etat vers les collectivités locales jusqu’en 2017.
Etonnement en effet, car cette annonce, au lendemain de la déclaration de politique générale prononcée par le Premier Ministre devant le parlement tombe de manière brutale et incompréhensible.

Ces dotations, je tiens de nouveau à le dire, ne sont pas un quelconque cadeau, mais la compensation, souvent très insuffisante d’ailleurs, par l’Etat des charges qu’il a transférées aux collectivités locales. Geler les dotations, c’est de fait les diminuer chaque année du montant de l’inflation. Or les dépenses des collectivités elles, ne diminuent pas.

C’est donc bien la qualité du service public de proximité et les actions menées par les collectivités locales qui sont en jeu. C’est également l’investissement des collectivités locales (soit les trois-quarts de l’investissement public civil) qui est remis en cause avec des conséquences négatives sur l’emploi et la croissance.
Tout ceci est très inquiétant.

Ce que nous n’avons pas accepté hier, nous ne pouvons l’admettre aujourd’hui d’un gouvernement élu par nos concitoyens pour mettre en oeuvre le changement.

Dans la période difficile que nous rencontrons, cela suppose en priorité de s’attaquer à l’intégration forcenée dans l’Europe du libre-échange et dans la mondialisation libérale.

Ces mesures d’austérité pour les collectivités sont un très mauvais signe donné aux territoires et aux populations."

Christian Favier, Sénateur, Président du Conseil général, du Val-de-Marne
Jeudi 5 juillet 2012
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