Le Premier ministre a fait hier des annonces importantes concernant le Grand Paris Express et la gouvernance de l’Île-de-France.
Concernant les transports, si on ne peut que se réjouir de l’affirmation de la réalisation entière du Grand Paris Express et du Plan de mobilisation, ainsi que de l’affirmation du rôle du STIF comme autorité organisatrice, les élu-e-s Front de gauche PCF-GU-AC du Conseil régional d’Île-de-France considèrent que les ajustement apportés au Grand Paris Express (dimensionnement des infrastructures, phasage…) traduisent davantage une adaptation du projet aux normes de rigueur, au détriment des besoins des habitants et des usagers.
En ce qui concerne le projet d’acte III de la décentralisation, nous exprimons les plus grandes réserves et les plus vives inquiétudes quant aux dispositions concernant l’Île-de-France.
L’avant projet de loi prévoit en effet la création d’une structure supplémentaire intitulée « Métropole de Paris ». Cette structure serait gouvernée par les présidents d’intercommunalités de la zone dense de l’Île-de-France et la Ville de Paris. Elle serait dotée de compétences larges, en matière de logement, d’aménagement, d’urgence sociale…
Un tel projet pose un problème démocratique : comment peut-on accepter de confier des pouvoirs aussi importants à une structure dont les élu-e-s sont désigné-e-s avec trois niveaux de délégation ? Comment accepter que ni les départements, ni la Région, dotés eux d’élu-e-s au suffrage universel direct, ne soient présents dans une telle structure ? Comment croire que des intercommunalités de projet, utiles aux populations, naîtront d’un regroupement forcé par le préfet ?
Pour les élu-e-s du Front de gauche, il est inacceptable que le projet conduise à affaiblir le rôle des collectivités élues (communes, départements, régions) au profit de structures non élu-es (intercommunalités et métropoles).
Ce projet pose également un problème de cohérence : comment à la fois affirmer, comme le fait le Premier ministre, la nécessité d’un établissement public foncier par région et confier la compétence du logement à une structure sur une toute autre échelle ?
Comment expliquer que la Région soit en charge du Schéma directeur, clé de voûte de l’aménagement de la région, alors que la Métropole sera chargée de mettre en œuvre les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain ?
Comment justifier une dissociation complète entre les transports, attribués au STIF dans lequel siègent Région et départements, et le logement, confié aux intercommunalités ?
Ce projet élude la question des financements, pourtant décisive, notamment en matière de logement. Au moment où les dotations aux collectivités sont annoncées en baisse de 4,5 milliards en trois ans, personne ne peut croire qu’un réaménagement institutionnel suffira à relever les défis considérables auxquels est confrontée la métropole : crise du logement, explosion des inégalités sociales et territoriales, lutte contre l’étalement urbain, réindustrialisation…
La question de la solidarité financière n’est abordée que par la création d’un Fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, avancée positive, mais dont la portée marginale (60 millions) fait douter de l’efficacité.
Pour les élu-e-s du Front de gauche, le débat sur la métropole doit s’aborder avec deux boussoles : la réponse aux besoins des habitants de la région et de la métropole et l’exigence démocratique.
Dans une région extrêmement riche, où les différentes collectivités sont engagées depuis plusieurs années dans une construction commune avec Paris Métropole, le potentiel existe pour de nouveaux outils et de nouvelles politiques qui répondent aux grands enjeux de la région et de la métropole.
Le projet gouvernemental ne répond pour l’heure en rien à ces questions, davantage préoccupé par la rigueur et le compromis politicien.
Le gouvernement avait annoncé vouloir que la réforme territoriale soit issue d’un débat démocratique, à l’opposé de la précédente. Force est de constater pourtant que ces annonces n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec les élu-e-s, d’aucun débat public.
Nous affirmons qu’un tel bouleversement institutionnel ne peut se faire sans un grand débat démocratique préalable. Il est possible de dégager ensemble une alternative qui réponde vraiment aux attentes des populations : nous nous engageons pleinement dans cet objectif.
